SAMY VINS SÀRL – 30 août 2019

Conditions générales de vente

1. VOTRE CONTRAT AVEC NOUS

Ces conditions générales de vente s’appliquent aux prestations, aux commandes et aux envois d’articles que vous, en tant que client/e, avez commandés en ligne, sur le site Internet de www.samyvins.ch. En passant une commande, vous reconnaissez les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.
Samy Vins Sàrl se réserve le droit de modifier en tout temps ces conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur ce site. Toute commande passée après publication par Samy Vins Sàrl de la nouvelle version des conditions générales de vente vaut acceptation de cette dernière.
Par l’utilisation du site www.samyvins.ch, vous acceptez en outre d’être soumis/e à nos conditions d’utilisation du site et notre politique de confidentialité. Veuillez les lire attentivement avant d’avoir recours aux services offerts sur ce site.

2. COMMANDES ET DISPONIBILITÉ

Toutes les offres de Samy Vins Sàrl s’entendent sans engagement. Le contrat entre vous-même, en tant que client/e, et Samy Vins Sàrl prend naissance avec votre commande et son acceptation par la société. Samy Vins Sàrl ne vend pas d’alcool aux jeunes de moins de 18 ans.
Votre commande s’effectue sur Internet, par le remplissage du bulletin de commande mis en ligne par Samy Vins Sàrl. Elle se fait aux prix et indications affichés sur le site au jour de la commande.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email. Nous vous proposerons un article d’un millésime plus récent ou un millésime de valeur égale ou plus grande. Vous pourrez alors décider si vous acceptez notre offre de substitution ou si vous préférez annuler votre commande.
A noter que votre carte de paiement n’est débitée qu’au moment de l’expédition. Si vous décidez d’annuler votre commande, votre carte de paiement ne sera pas débitée.
Samy Vins Sàrl se réserve le droit de refuser toute commande notamment lorsque
– le paiement est refusé par l’établissement bancaire,
– les commandes sont jugées frauduleuses,

3. LIVRAISON ET DÉLAIS

Les livraisons sur le territoire suisse seront facturées au prix de 15.- CHF par commande, sauf arrangement préalable et non garanti avec Samy Vins Sàrl. Les frais de livraison sont offerts dès 300.- CHF d’achat. Toute commande est livrée à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée. La responsabilité de la marchandise passe au client/e dès sa réception par le transporteur. 

Bons-cadeau : Les bons-cadeau sont livrés par courrier dans un délai d’une semaine et sont à utiliser sur place lors des dégustations ou sur demande lors de votre visite à notre dépôt.

4. VÉRIFICATION ET RETOUR DE LA MARCHANDISE

Vous êtes tenu/e de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. En cas de casse, erreur de livraison ou marchandise défectueuse, vous devez faire parvenir une réclamation auprès de Samy Vins Sàrl dans les 30 jours qui suivent la livraison.

Pour les goûts de bouchon, seules les bouteilles retournées à Samy Vins Sàrl (bouteille + bouchon) seront reprises et remplacées, gratuitement. 

5. PRIX

Les prix indiqués sur le site, ainsi que les frais de livraison s’entendent en Francs Suisses, TVA incluse de 7,7%. Samy Vins Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix et les frais de livraison en tout temps.

8. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement est effectué avant la livraison de la marchandise, soit par carte de crédit (Visa, Mastercard), soit sur facture payable à 10 jours. Les données de la carte de crédit sont codées pour protéger la sécurité du client. Prix en franc suisse, TVA de 7,7% incluse.

La marchandise est livrée à l’adresse indiquée dès réception du paiement.

9. PROTECTION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre des dispositions légales et sont traitées selon notre Politique de confidentialité. Vous autorisez la Poste Suisse (ou le transporteur sélectionné) à communiquer votre adresse exacte lorsqu’un envoi n’a pas pu être livré à l’adresse indiquée.

Samy Vins Sàrl se réserve le droit de faire parvenir un maximum de 6 campagnes par année à l’adresse email de ses clients. Celles-ci contiennent des informations utiles sur les dégustations à venir ou autre communication marketing. Le/a client/e peut à tout moment se désabonner de la campagne directement au moyen d’un bouton en bas de l’email.

10. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande, quelle qu’elle soit, visant des produits livrés, la non-livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas, Samy Vins Sàrl ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par Samy Vins Sàrl) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.

11. DROIT APPLICABLE ET FOR

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Le for est à Lausanne, Suisse.

Route des Biolettes 3
1054 Morrens

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+41 79 843 86 10